Parrainage

ASSISTANCE
CONTRÔLES SOCIAUX

Pour qui ?

  • Toute entreprise ayant ou non du personnel qui cotise à L’URSSAF, pôle emploi et RSI
  • Dirigeant SAS SASU Sarl etc…
  • Les employeurs ou travailleurs indépendants faisant l′objet d′un contrôle URSSAF sont tenus de recevoir les inspecteurs de recouvrement selon l′article L243-11 du code de sécurité sociale et lui remettre tous les documents nécessaires à son contrôle (livre de paie, registre du personnel, document comptable…).

Pour quels besoins ?

  • Analyse approfondie des redressements
  • Formulation de recommandations
  • Prise en charge intégrale du suivi des recours
  • Le contrôle URSSAF est un moment redouté pour le dirigeant d′entreprise qui a de nombreuses répercussions tant sur le plan psychologique que financier. Il peut se sentir totalement seul et désarmé face à l′Autorité de cette instance, la complexité, la pluralité et l′ambivalence des textes de loi.
  • L′assistance de nos services dans la gestion du contentieux est une aide précieuse et incontournable.

Les solutions

  • Il est recommandé d’être accompagné dans ce moment difficile, dès l’annonce du contrôle jusqu’à la commission de recours amiable, le cas échéant.
  • Il est indispensable d’être conseillé lors de la mise en place de nouvelles procédures de paie, de « défraiement » et, d’une manière générale, pour tout ce qui est lié aux ressources humaines.
  • Les interventions possibles lors du contrôle : Prise en charge des RDV au Cabinet.

Étape 1

La stratégie de la préparation du contrôle. La révision des risques avant le contrôle et la préparation du contrôle, briefing, conseil.

Étape 2

L’assistance ou la représentation de votre entreprise lors du contrôle

Étape 3

Le contrôle et la réponse aux observations.

ASSISTANCE AU CONTRÔLE FISCAL

Vous soutenir à toutes les étapes !

Parce qu’il est parfois un préalable à un redressement fiscal, le contrôle fiscal fait peur. Pour vous aider à apporter les meilleures réponses aux inspecteurs du fisc et produire la documentation comme l’argumentation, il vous faudra peut-être faire appel à des experts comptable. Ils sont à votre service pour vous porter assistance et vous conseiller au mieux, en particulier pour vous préparer à la phase sensible de la discussion contradictoire qui précède la proposition de rectification. EMPIRE EXPERTISE vous informe au sujet de son assistance en cas de contrôle fiscal
  • Votre société ou l’une de ses filiales vient de recevoir une demande d’information du fisc ou un avis de contrôle fiscal inopiné ? Vous vous demandez si vous risquer des redressements fiscaux pour votre entreprise ? Les conseils d’experts comptables seront sans doute bienvenus dans l’élaboration d’arguments pertinents et techniquement fondés.

L’ASSISTANCE AUX CONTROLES FISCAUX, UN CHOIX TECHNIQUE & COMPTABLE SECURISANT

Une fois qu’EMPIRE EXPERTISE a été missionné pour vous accompagner lors de cette procédure, nous assurons, en votre nom et surtout pour votre entreprise ou votre activité, un suivi devant l’administration concernée, à savoir :
  • Préparation du dossier,
  • Détermination des zones de risques,
  • Assurer la communication avec l’administration fiscale,
  • Mener la réunion de synthèse avec l’inspecteur,
  • Suivi de la procédure de contentieux

AVEC EMPIRE EXPERTISE ASSISTANCE ET CONSEILS EN CAS DE CONTROLE FISCAL ET DE REDRESSEMENT :

Si vous choisissez de confier à EMPIRE EXPERTISE cette mission d’assistance, des réponses comptables et techniques sont apportées aux inspecteurs, que ce soit à travers de la documentation ou bien des argumentations lors de la discussion contradictoire. Outre ce dialogue technique avec l’administration fiscale, les experts de l’équipe EMPIRE EXPERTISE sont susceptibles de vous conseiller plus largement sur la stratégie à adopter en cas de contrôle fiscal et même, en cas de redressement. Notre seul objectif : vous éviter ou diminuer vos redressements notifiés.

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